Statuts de l'Association AMAREGUI

(déposés en Préfecture de Nantes le 21 avril 2017)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée AMAREGUI (association d'Aide aux MAlades RÉnaux de GUInée).

1.1- Cette association est à durée illimitée.

1.2- Le siège social est fixé à Nantes, 2 rue Alfred de Vigny (44300). Il pourra être transféré sur décision du CA.

1.3- L'association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements, par décision du CA.

1.4- L'association s'engage à faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous changements dans les statuts ou l'administration et présenter les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies rénales en Guinée, ainsi que toutes formations et actions de soutien nécessaires à ces objectifs. A cette fin elle apporte son soutien à l'Association Guinéenne d'Aide aux Urémiques (ONG AGUR), dont le siège est à Conakry, République de Guinée, ainsi qu'à toute initiative guinéenne publique ou privée visant aux mêmes buts, ce en concertation avec AGUR.

Article 3 : Membres

3.1- L'Association se compose de membres actifs, de membres donateurs et de membres d'honneur. Les membres actifs doivent avoir acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La qualité de membre donateur ou d'honneur peut être conférée par le Conseil d'Administration à des personnes physiques ou morales ayant fait acte de bienfaisance auprès de l'Association, ou susceptibles de contribuer au rayonnement de celle-ci.

3.2- Sont admissibles toutes personnes physiques ou morales âgées de 16 ans minimum et agréées par le CA.

3.3- La qualité de membre se perd : par la démission de l'intéressé adressée par écrit au secrétariat, par le non paiement, constaté à la date de l'AGO annuelle, de la cotisation pour l'exercice écoulé, ou par la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration après convocation par lettre recommandée pour une entrevue explicative.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent de dons manuels ou matériels, des cotisations de ses membres, de conventions de sponsoring, mécenat ou parrainage, de subventions publiques ou privées.

Article 5 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales (Ordinaire ou Extraordinaire) répondent aux règles communes suivantes :

5.1- L'Assemblée comprend tous membres à jour de leur cotisation pour l'exercice débutant à la date de la dernière AGO. Les personnes morales sont représentées par un délégué, ou plusieurs sur proposition du CA validée en AGO.

5.2- La convocation, précisant l'ordre du jour, est adressée au moins 15 jours avant la date fixée.

5.3- Les membres ne pouvant être présents feront parvenir sans retard au Secrétariat soit une procuration à l'un des présents, soit leur vote par écrit si une procédure de vote par correspondance, telle que définie au RI, a été mise en place.

5.4- Seuls pourront être débattus les points mentionnés sur l'ordre du jour accompagnant la convocation.

5.5- Les décisions de l'Assemblée s'imposent à tous les membres, y compris les absents non représentés.

5.6- Une AGE et une AGO peuvent se succéder le même jour, sous réserve de l'avoir clairement précisé dans la convocation et d'en établir des comptes rendus séparés.

Article 6 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

6.1- L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, sur convocation du Président.

6.2- L'Assemblée peut délibérer valablement si constat est fait que la moitié au moins des membres est présente ou représentée et accepte l'ordre du jour figurant sur la convocation. A défaut, une deuxième Assemblée doit être convoquée, qui pourra alors délibérer quel que soit le nombre de participants.

6.3- L'Assemblée est appelée à se prononcer sur : ses conditions de validité telles que requises en 6.2, les rapports sur la gestion morale et financière, les comptes de l'exercice clos, le plan d'orientation de l'exercice suivant et son budget prévisionnel, le montant de la cotisation, la composition du Conseil d'Administration à partir d'une liste de candidats, tout autre point mentionné à l'ordre du jour.

6.4- Les décisions de l'AGO sont prises, toutes voix ayant même valeur, à la majorité des suffrages exprimés (soit cinquante pour cent plus une voix). En cas de ballotage, le point sera remis à l'étude et soumis à un nouveau vote.

Article 7 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

7.1- Une Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée pour modifier les statuts, décider d'une dissolution, fusion ou scission. Elle peut aussi être convoquée pour tout évènement grave ou disfonctionnement que le Conseil d'Administration n'aurait pu résoudre. Elle se réunit sur décision du Conseil d'Administration.

7.2- Une AGE devra également être réunie si la moitié au moins des membres en exprime la demande écrite adressée au Président, en vue de règler un disfonctionnement grave. En cas de refus ou non réponse sous quinze jours, l'AGE pourra être convoquée par un des membres, sous condition de respecter les spécifications de l'article 5 et du paragraphe 7.3. La convocation devra porter mention précise du sujet à débattre. Seuls seront pris en compte, dans ce cas précis, les membres répertoriés à la date de la demande initiale et à jour de leur cotisation à cette même date.

7.3- Une AGE peut délibérer valablement si la moitié plus un des membres est présente ou représentée. A défaut, une deuxième Assemblée sera convoquée et délibèrera dans les mêmes conditions. La majorité requise pour les décisions est, dans l'un ou l'autre cas, de la moitié plus un du total des membres de l'association.

Article 8 : Conseil d'Administration (CA)

8.1- Le Conseil d'Administration décide de toutes opérations nécessaires à l'administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs. Il est l'autorité décisionnelle ultime, responsable devant la seule AGO.

8.2- Les membres du CA sont élus par l'AGO à partir d'une liste de candidats, pour une période d'un an indéfiniment renouvelable. Les candidats doivent être âgés de 17 ans révolus, cotisants depuis au moins un an et présentés par un membre du CA. Sous réserve de candidatures, la présence féminine au CA sera au moins égale à celle dans l'association.

8.3- En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut si nécessaire pourvoir au remplacement provisoire de ses membres jusqu'à la prochaine AGO, les remplaçants devant réunir les mêmes conditions d'éligibilité.

8.4- Le CA au complet se réunit au moins une fois par trimestre. Tout membre du CA absent à trois réunions consécutives sans excuse préalable sera considéré démissionnaire.

8.5- Les décisions du CA sont prises à la majorité de ses membres, absents inclus. En cas de ballotage, le point sera remis à l'étude et soumis à un nouveau vote.

8.6- Au cas où le CA serait amené à statuer sur un projet entrainant financement d'une association ou entreprise, les membres du CA se trouvant aussi membres de l'entité bénéficiaire pourront participer aux débats, mais non aux votes afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Les décisions seront prises à la majorité des membres restants.

Article 9 : le Bureau

9.1- Le CA élit en son sein les membres du Bureau, qui comprendra au minimum les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire. Ces fonctions ne sont pas cumulables et ne peuvent être confiées qu'à des personnes légalement majeures. En cas d'inaptitude avérée, manquement grave, ou indisponibilité durable, les attributaires de ces fonctions peuvent être remplacés à tout moment sur décision du Conseil d'Administration. Pourront être ajoutées au Bureau toutes fonctions jugées nécessaires, telles que Vice-Président(s) ou chargé(s) de mission.

9.2- Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile, sous mandat du CA. A ce titre, il signe tous contrats et conventions, et ordonnance les budgets dans le cadre des plans prévisionnels définis par le CA.

9.3- Le Trésorier fait fonctionner les comptes, est responsable de leur tenue et détient la signature sur les comptes bancaires. Il effectue les dépenses prévues aux budgets. Il rend compte de sa gestion devant l'AG.

9.4- Le Secrétaire est responsable de la tenue des registres, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et réunions ainsi que de leur déclaration en Préfecture. Sa signature vaut certification de conformité. Le Secrétaire tient à jour la liste des adhérents et assure leur convocation aux Assemblées.

Article 10 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont exercées à titre bénévole et gratuit. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d'un mandat ou d'une mission sont remboursés sur justificatifs. Ces frais, mentionnés par bénéficiaire, figurent au rapport financier présenté à l’AGO.

Article 11 : Règlement Intérieur (RI)

Un règlement intérieur pourra être mis en place par décision du CA après approbation en AGO. Toutes modifications ultérieures seront soumises aux mêmes conditions. Le RI ne peut en aucun cas contredire ou restreindre les Statuts.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, une Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif est dévolu à une ou plusieurs associations désignées par l'Assemblée.


Fait à Nantes et validé en Assemblée Générale le 19 avril 2017

Younouss Bah, PrésidentDaniel Pesche, TrésorierMonique Pesche, Secrétaire